La fondation

Statuts

Remarque : ceci est un modèle avec des champs entre crochets. Il n’a pas été adopté et n’est pas encore le statut d’une fondation existante.

Statuts de la fondation

Statuts de la [nom de la fondation]

§ 1 Nom et siège

(1) La fondation porte le nom « [nom de la fondation] ». (2) Son siège est à [lieu]. (3) La fondation est inscrite au registre des fondations.

§ 2 But de la fondation

(1) Le but de la fondation est la promotion de [buts concrets, p. ex. éducation, santé, protection de l'environnement]. (2) La fondation poursuit exclusivement et directement des buts d'utilité publique au sens de la section « Buts fiscalement avantagés » du Code des impôts (Abgabenordnung). (3) Les moyens de la fondation ne peuvent être utilisés que pour les buts statutaires.

§ 3 Désintéressement

(1) La fondation agit de manière désintéressée ; elle ne poursuit pas en premier lieu des buts économiques propres. (2) Les moyens de la fondation ne peuvent être utilisés que pour les buts conformes aux statuts.

§ 4 Patrimoine de la fondation

(1) Le patrimoine de la fondation se compose de [description du patrimoine, p. ex. fonds, immeubles]. (2) Le patrimoine de la fondation doit être conservé dans sa substance, sans diminution.

§ 5 Organes de la fondation

Les organes de la fondation sont : (1) Le conseil d'administration (2) Le conseil consultatif (facultatif)

§ 6 Conseil d'administration

(1) Le conseil d'administration se compose d'au moins [nombre] membres. (2) Le conseil d'administration est nommé par les fondateurs et reste en fonction jusqu'à sa réélection. (3) Le conseil d'administration représente la fondation en justice et hors justice.

§ 7 Conseil consultatif (facultatif)

(1) Le conseil consultatif soutient le conseil d'administration dans son travail et le conseille sur les questions relatives aux objectifs de la fondation. (2) Les membres du conseil consultatif sont nommés par le conseil d'administration.

§ 8 Comptabilité

(1) La fondation doit établir des comptes annuels composés d'un bilan et d'un compte de résultat. (2) Les comptes annuels doivent être contrôlés par un commissaire aux comptes indépendant.

§ 9 Modifications des statuts

Les modifications des présents statuts requièrent une majorité de [p. ex. deux tiers] des voix du conseil d'administration.

§ 10 Dissolution de la fondation

(1) La fondation peut être dissoute par décision du conseil d'administration lorsque cela est nécessaire pour des motifs importants. (2) En cas de dissolution ou de suppression de la fondation, le patrimoine revient à [indiquez une organisation d'utilité publique ou un but], qui doit l'utiliser directement et exclusivement à des fins d'utilité publique.

§ 11 Entrée en vigueur

Les présents statuts entrent en vigueur avec leur approbation par l'autorité de surveillance des fondations compétente.

§ 12 Dispositions finales

(1) Pour toutes les questions non réglées par les présents statuts, les dispositions du Code civil (BGB) relatives aux fondations s'appliquent. (2) Les présents statuts ont été signés par les fondateurs le [date].

Signatures des fondateurs :

[nom, signature]

Veuillez noter que ces statuts servent de modèle et doivent être adaptés en fonction des exigences spécifiques et du cadre juridique. Il est conseillé de se faire conseiller juridiquement lors de la rédaction de statuts.